CGV – Conditions Générales des Ventes

CGV

cgv-conditions generales de vente Elianespahr.ch

1-OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci après dénommées CGV)définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internett http://www.elianespahr.ch ci après dénommées « les clients », et d’autre part la société Eliane Spahr dont le siège social est situé 49 Ave. Du château -1008 Prilly, inscrite au RC de Lausanne.
Eliane Spahr. vous invite à lire attentivement les présentes conditions générales de vente ; en effet, ces dernières seront présumées acceptées par le client qui aura effectué un achat via le site
internet http://www.elianespahr.ch
Les présentes conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Eliane Spahr . est joignable par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), par e-mail (info@elianespahr.ch ou par téléphone ( du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 au 079 652 35 30).
2-1 Enregistrement de la commande
Tout utilisateur du site internet, résident en Suisse, pourra enregistrer une commande en suivant la procédure suivante :
Le client choisira les différents produits qu’il souhaite acheter, en cliquant successivement sur le lien « ajouter à mon panier »
A tout moment, le client pourra accéder à un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier » ;et ajouter ou supprimer des produits de son panier.

2-2 Validation de la commande

2- COMMANDE

Une fois sa sélection terminée, le client devra cliquer sur le lien « valider »et suivre la procédure suivante :
• Le client devra s’identifier en saisissant son adresse mail et son mot de passe ; le client est informé et accepte que la saisie de ces deux éléments (e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
• Si l’utilisateur ne s’est pas inscrit au préalable comme client, il devra remplir le formulaire qui apparaitra automatiquement lors de sa première commande, en complétant notamment les informations suivantes : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison (si différente), adresse e-mail et numéro de téléphone ; et en créant son mot de passe.
• Une fois identifié, le client devra valider l’adresse de livraison souhaitée.
ELIANE SPAHR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement du prix d’une commande antérieure, voir même de résilier le compte client concerné
Pour toute question relative au suivi d’une commande en cours, le client peut contacter la société ELIANE SPAHR du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 au 079 621 0007 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale)

2-3 Prix

Les prix en Frs. toutes taxes comprises sont indiqués dans les fiches-produit et ne tiennent pas compte de la participation aux frais d’expédition qui sera facturée en sus et sera précisée au client lors de la validation de sa commande.
ELIANE SPAHR.se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment du fait d’erreurs de typographie ou de modifications des taxes applicables ; néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix par le client, et les produits restent la propriété de ELIANE SPAHR.jusqu’au parfait paiement du prix.

2-4 Produits-conformité

Les produits proposés à la vente par ELIANE SPAHR sont ceux qui figurent sur l’e-boutique au jour de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée postérieurement au paiement par le client, la société ELIANE SPAHR s’engage à en informer au plus vite ce dernier par e-mail et à le rembourser dans un délai de 30 jours suivant la date du paiement.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et ELIANE SPAHR fera tous les efforts nécessaires pour que les photographies et les textes illustrant les produits soient le plus fidèles possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception de la représentation photographique par le client ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes ; aussi, les photographies des produits ne pourront être considérées comme contractuelles.
Toute contestation concernant la conformité des produits interviendra dans le cadre d’un éventuel retour ou échange (voir article 6 des présentes CGV) ou au travers des garanties consenties (voir article 7 des présentes CGV)
En tout état de cause ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation tel que décrit en article 6 des présentes CGV.

3- PAIEMENT

Après avoir validé sa commande et s’être identifié, le client devra choisir son mode de paiement (carte bancaire Visa, Blue, MasterCard, American express et suivre la procédure suivante sur Paypal :
• Saisir le type de la carte bancaire choisie (Visa, MasterCard…..)
• Saisir la date d’expiration de la carte bancaire
• Saisir le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)
• Valider les informations précédentes et le prix total de son achat.
A compter du paiement effectif du prix, la commande du client sera définitive et irrévocable ;la société ELIANE SPAHR la confirmera systématiquement par l’envoi d’un e-mail au client.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité de la confidentialité des informations, Eliane Spahr ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site elianespahr.ch utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Et celui de Postfinance
ELIANE SPAHR aura toute liberté pour procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

4- LIVRAISON

4-1 Modalités de livraison

La livraison de la marchandise est faite La Poste Suisse

4-2 Délai de livraison

Les produits seront livrés sous 4 à 6 jours suivant l’envoi au client de l’e-mail de confirmation définitive de sa commande.
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et ne pourront donc être opposables ; toutefois, en cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
Par ailleurs, ELIANE SPAHR décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux (grève,…..), en cas de force majeure, ou en cas de circonstances imprévisibles ou insurmontables.

5 Retour

Préalablement à tout retour de produits, le client devra indiquer son intention en adressant un e-mail à :Eliane Spahr info@elianespahr.ch au plus tard 3 jours suivant la réception de son colis ;la réception de cet e-mail par ELIANE SPAHR induira la communication au client, dans les 2 jours qui suivent, d’un « numéro de retour ».
Pour pouvoir bénéficier pleinement du droit de rétractation ou de retour de produits, le client devra respecter les modalités suivantes :
• Retourner le colis à sa charge et à l’adresse suivante : Eliane Spahr
Avenu du Château 49 1008 Prilly

Attention : le retour reste sous la responsabilité du client jusqu’à ce que le colis soit réceptionné par ELIANE SPAHR ; cette dernière conseille donc au client de bien veiller à ce que le colis soit assuré auprès du transporteur pour une valeur au moins égale au prix des produits retournés.

• Joindre au colis une copie de la facture de vente et inscrire sur le colis le « numéro de retour »préalablement communiqué par ELIANE SPAHR
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et dans un parfait état (non endommagés ou salis).
Le retour de produits donnera lieu, selon le choix du client à :
• l’établissement d’un avoir (dont la validité sera de douze mois à compter de l’e-mail de « demande de retour » adressé par le client).
• le remboursement des produits retournés (dans un délai de trente jours à compter de la réception par ELIANE SPAHR des produits retournés)
• un échange de produits (voir conditions à l’article 6-3 des présentes C.G.V

5-1 Echange

Dans les memes délais et conditions que pour un « retour »(voir article 6-2 des présentes C.G.V), le client est autorisé à procéder à un échange de produits, dans la limite des stocks disponibles au moment de sa demande.
Si le montant de la « commande-échange » du client est supérieur au montant de sa « commande initiale », il devra payer la différence (après réception d’un e-mail récapitulatif adressé par ELIANE SPAHR) ; une fois cette différence encaissée par ELIANE SPAHR, ce dernier procédera à l’expédition de la « commande-échange » (frais d’expédition gratuits).
Si le montant de la « commande-échange » du client est inférieur au montant de sa « commande initiale », ELIANE SPAHR remboursera la différence au client (dans un délai de trente jours à compter de la réception par ELIANE SPAHR des produits retournés) et procédera à l’expédition de la « commande-échange » (frais d’expédition gratuits) dès réception des produits retournés

6- GARANTIES

Tous les produits vendus par la société ELIANE SPAHR sont soumis à une garantie de conformité et à une garantie contre les vices cachés.
La société ELIANE SPAHR n’a, pour toutes les étapes d’accès au site www.elianespahr.ch du processus de commande à l’expédition du colis ou aux services postérieurs, qu’une obligation de moyen et donc pas de résultat.
La responsabilité de ELIANE SPAHR ne saurait donc être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la loi et la jurisprudence française en vigueur.

7-RESPONSABILITE

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont donc la propriété exclusive de ELIANE SPAHR ; à ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.elianespahr.ch est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de ELIANE SPAHR
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la home page du site www.elianespahr.ch soit obligatoirement en demander l’autorisation à ELIANE SPAHR.
En cas d’accord, il ne s’agirait en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit
Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de ELIANE SPAHR
Dans le cas où des liens hypertextes pourraient renvoyer vers d’autres sites dont le contenu contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, ELIANE SPAHR décline toute responsabilité

9-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour le bon déroulement du traitement de sa commande, le client utilisateur du site www.elianespahr.ch accepte expressément que les données personnelles collectées par ELIANE SPAHR fassent l’objet d’un traitement informatique et puissent être communiquées aux partenaires commerciaux de ELIANE SPAHR.
ELIANE SPAHR s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client utilisateur et à les traiter dans le respect de la loi; les clients utilisateurs disposent donc notamment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations les concernant, qu’ils peuvent exercer à tout moment auprès de ELIANE SPAHR( en adressant un e-mail à :mailto:info@elianespahr.ch).
Dans le but d’améliorer les services proposés au client utilisateur, ELIANE SPAHR pourra avoir recours à l’utilisation de cookies.

10-INTEGRALITE-INVALIDITE PARTIELLE

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par e-mail au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Dans l’hypothèse òu l’une quelconque des clauses du présent contrat seraient nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses dudit ensemble contractuel.

11- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ELIANE SPAHR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente ; toutefois, toute commande validée antérieurement à une éventuelle modification restera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

12 – DROIT APPLICABLE-ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le contrat de vente soumis aux présentes CGV.sera exécuté et interprété conformément au droit Suisse.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du produit.